Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de vice-présidents possibles
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des indemnités des élus locaux en Polynésie française
Loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 · art. 4
Composition et pouvoirs du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
Code général des collectivités territoriales · art. L5211-10 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales