Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6112-3-2

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Indemnité pour les médecins libéraux aidant dans les hôpitaux

Résumé. Les médecins libéraux qui aident dans les hôpitaux pour des missions spécifiques peuvent recevoir une indemnité.

A créé les dispositions suivantes :

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