Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les médecins libéraux aidant dans les hôpitaux
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. L6112-3-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance