Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des certifications et participations aux réseaux sanitaires
Résumé. La loi étend la certification et la participation aux réseaux sanitaires aux autres éléments du service de santé des armées, précise l'origine de l'autorisation et introduit les groupements de coopération sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :