Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6147-9

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Extension des certifications et participations aux réseaux sanitaires

Résumé. La loi étend la certification et la participation aux réseaux sanitaires aux autres éléments du service de santé des armées, précise l'origine de l'autorisation et introduit les groupements de coopération sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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