Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification d'un article du Code de la santé publique
Résumé. L'article L1431-2 du Code de la santé publique est clarifié avec des corrections typographiques sans changer son sens juridique.
A modifié les dispositions suivantes :