Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des obligations d'information dans le domaine médical
Résumé. La loi précise les informations que les professionnels de santé doivent donner aux patients, notamment sur les coûts et l'origine des dispositifs médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :