Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6315-1

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Suppression d'une obligation d'information pour les médecins

Résumé. Les médecins n'ont plus à informer le conseil départemental de leurs absences programmées.

A modifié les dispositions suivantes :

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