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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS

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CHAPITRE IER

LES DECISIONS D'ELOIGNEMENT ET LEUR MISE EN ŒUVRE

36 — 47

JORF n°0139 du 17 juin 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR

Article 21

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-12, Art. L431-2, Art. L316-3 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 22

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L121-4-1 > >

1 version

1 créé

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. L313-4, Art. L313-4-1, Art. L313-8, Art. L313-11 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L512-2 > >

1 version

6 modifiés

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-10 > >

1 version

1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-11 > >

1 version

1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-11 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-14 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-15 > >

1 version

1 créé

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L314-9 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L314-15 > >

1 version

1 modifié

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L315-4, Art. L315-6 > >

1 version

2 abrogés

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L314-8 > >

1 version

1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L623-1 > >

1 version

1 modifié

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L211-2 > >

1 version

1 modifié

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-12 > >

1 version

1 modifié