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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE D'ATTENTE

10 — 16

JORF n°0139 du 17 juin 2011

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE D'ATTENTE

CHAPITRE II : LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION « CARTE BLEUE EUROPEENNE »

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR