A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. L313-4, Art. L313-4-1, Art. L313-8, Art. L313-11 > >

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L512-2 > >