Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

Article 9

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Article 9

Les délégués du Défenseur des droits exercent leur activité à titre bénévole. Ils perçoivent une indemnité représentative de frais dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par le Défenseur des droits.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Indemnisation des délégués du Défenseur des droits

Résumé. Les délégués du Défenseur des droits travaillent gratuitement et peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais.

Les délégués du Défenseur des droits exercent leur activité à titre bénévole. Ils perçoivent une indemnité représentative de frais dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par le Défenseur des droits.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance