Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010
Art. Annexe

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Modification des commissions compétentes pour certains postes publics

Résumé. La loi modifie les commissions permanentes compétentes pour certains emplois ou fonctions dans divers organismes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010Art. Annexe
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010
Art. Annexe

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