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Extension des lois applicables aux Terres australes et antarctiques françaises
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-1052 du 6 août 1955
Art. 1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance