Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des délégués du Médiateur de la République en prison
Résumé. La loi supprime la désignation de délégués du Médiateur de la République dans les prisons.
A abrogé les dispositions suivantes :
LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009Art. 6
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009Art. 6