Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 6

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Suppression des délégués du Médiateur de la République en prison

Résumé. La loi supprime la désignation de délégués du Médiateur de la République dans les prisons.

A abrogé les dispositions suivantes :

LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009Art. 6
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 6

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