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LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011

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Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L245-6 → Version 5 Code de la santé publiqueArt. L5121-17 → Version 6 Code de la santé publiqueArt. L5123-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. L5123-1 (M) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. L5121-17 (Ab) → Version 6 modifie Code de la sécurité socialeart. L245-6 (V) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L245-6

-Code de la santé publique

Art. L5121-17, Art. L5123-1