JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 44

Article 44

Le III de l'article L. 5134-1 du même code est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « la contraception, et notamment » sont supprimés ;
b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les infirmiers exerçant dans ces services peuvent procéder à la délivrance et l'administration de ces médicaments. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article L. 5134-1 du même code est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;

2° Le second alinéa est ainsi modifié :

a) A la première phrase, les mots : « la contraception, et notamment » sont supprimés ;

b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Les infirmiers exerçant dans ces services peuvent procéder à la délivrance et l'administration de ces médicaments. »