Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

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Financement des prestations sociales et du Fonds de solidarité vieillesse en 2012

Résumé. La France a prévu de dépenser des milliards d'euros en 2012 pour financer les prestations sociales et le Fonds de solidarité vieillesse.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Budget alloué aux dépenses sociales en 2012

Résumé. En 2012, la France a prévu de dépenser 3,4 milliards d'euros pour le régime général et des montants plus faibles pour d'autres régimes afin de financer certaines prestations sociales.

Pour l'année 2012, les dépenses de prise en charge mentionnées au 2° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (Les dépenses prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse) sont fixées à 3,4 milliards d'euros pour le régime général, 400 millions d'euros pour le régime des salariés agricoles et 100 millions d'euros pour les régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse pour 2012

Résumé. En 2012, le Fonds de solidarité vieillesse prévoit des dépenses de 18,3 milliards d'euros.

Pour l'année 2012, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse 18,3

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Article 107
Article 108