A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L434-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L434-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L434-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L434-13 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L434-3, Art. L434-8, Art. L434-9, Art. L434-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L452-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L413-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L452-2, Art. L413-5