Section précédente
Section 2
Dispositions relatives aux dépenses
6 — 9
Section parente
Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011
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Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
10 — 30
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
