Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des informations sociales et environnementales
Résumé. La loi précise les informations sociales et environnementales à fournir pour l'application de certains articles du Code de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :