Afin d'accroître la lisibilité, la complémentarité et la cohérence des actions de préservation de la biodiversité menées tant par les acteurs publics que par les acteurs privés ou associatifs, une instance de gouvernance et de pilotage, ayant pour mission de contribuer à définir les objectifs à atteindre dans ce domaine et les programmes d'actions correspondants, est instituée avant le 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre II : Autres sites protégés, Art. L342-1, Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L415-3, Art. L411-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L414-1, Art. L414-3, Art. L414-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L415-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L142-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L362-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L310-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> > > - Code de l'environnement. > > > > L211-7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 > > Art. 83 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L213-8-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L141-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L322-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L322-6-2, Art. L322-13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L142-3, Art. L710-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L211-14, Art. L216-1, Art. L216-3, Art. L216-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L331-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L331-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L331-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 > > Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 > > Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 > > Art. 31 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2334-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L333-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L333-1 > >

Les parcs naturels régionaux ayant été classés pour une durée d'au plus dix ans dont le classement n'a pas été prorogé sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 231 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux à la date d'entrée en vigueur de la présente loi bénéficient d'une prorogation de leur classement de deux ans, par décret, à la demande de la région sur proposition de l'organisme de gestion et sans qu'il soit besoin de procéder aux consultations préalables prévues à l'occasion du classement initial et de son renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L334-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L341-15-1 > >