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CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS

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Article 130

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 129

Article 129

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11