JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 132

Article 132

Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »


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Version 1

Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »