Article 132
Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »
1 version
Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »
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Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du même code, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »