JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 147

Article 147

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 333-1 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. »


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Version 1

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 333-1 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. »