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CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS

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Article 125

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 124

Article 124

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre II : Autres sites protégés, Art. L342-1, Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L415-3, Art. L411-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre II : Autres sites protégés, Art. L342-1, Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L415-3, Art. L411-5