JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 19

Article 19

Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° Le 28° de l'article L. 311-3 est ainsi rédigé :
« 28° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national ; »
2° Le 13° de l'article L. 412-8 est ainsi rédigé :
« 13° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues aux titres Ier bis et II du livre Ier du code du service national ; »
3° Le 8° du III de l'article L. 136-2 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :

1° Le 28° de l'article L. 311-3 est ainsi rédigé :

« 28° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national ; »

2° Le 13° de l'article L. 412-8 est ainsi rédigé :

« 13° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues aux titres Ier bis et II du livre Ier du code du service national ; »

3° Le 8° du III de l'article L. 136-2 est abrogé.