JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 18


Historique des versions

Version 1

I. ― L'article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« Art.L. 121-19.-L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions. »

II. ― L'article L. 121-20 du même code est abrogé.