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Loi n° 2009-971 du 3 août 2009

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. L4141-4 → Version 2
- Code de la défense.
Art. L4141-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. L4231-5 → Version 2
- Code de la défense.
Art. L4231-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. L4231-5 → Version 2
- Code de la défense.
Art. L4231-5

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4141-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4231-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4231-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4136-3, Art. L4137-4, Art. L4138-8, Art. L4141-1