Article 3
I. ― Les crédits de paiement de la mission Défense, hors charges de pensions, à périmètre constant 2008, exprimés en milliards d'euros 2008 évolueront comme suit :
|2009 |2010 |2011 |2012 |2013 |2014 | |-----|-----|-----|-----|-----|-----| |29,65|29,65|29,55|30,19|30,56|30,90|
Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :
|2009|2010|2011|2012|2013|2014| |----|----|----|----|----|----| |1,61|1,22|0,54|0,20|0,10| 0 |
La politique de défense bénéficiera aussi de crédits de paiement ouverts au titre de la mission Plan de relance de l'économie exprimés en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :
|2009|2010|2011|2012|2013|2014| |----|----|----|----|----|----| |0,97|0,74| ― | ― | ― | ― |
II. ― L'ensemble de ces moyens sera actualisé chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l'année pour chacune des années considérées.
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