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LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE

CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

CHAPITRE III : MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DEFENSE ET DE LA REINDUSTRIALISATION

CHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0175 du 31 juillet 2009

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Version 1

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :