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CHAPITRE V
FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
64 — 82
Section parente
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008
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CHAPITRE IER
RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
83 — 91
CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES
CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE
