Article 83
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la consommation > > Art. L120-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L122-11, Art. L121-1 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0181 du 5 août 2008
CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Article 84
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L121-1-1, Art. L122-11-1 > >
1 version
2 créés
Article 85
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. Annexe à l'article L132-1 > >
1 version
1 modifié
Article 86
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la consommation > > Art. L132-1, Art. Annexe à l'article L132-1 > >
III. - Le présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret visé au troisième alinéa de l'article L. 132-1 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de la présente loi et, au plus tard, le 1er janvier 2009.
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 87
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la consommation
> >
> >
> > Art. L113-5
> >
> >
> >
> >
> > II. - L'article L. 113-5 du code de la consommation entre en vigueur le 1er janvier 2009. Il est applicable aux contrats en cours à cette date.
> >
> >
> >
>
>
1 version
1 créé
Article 88
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la consommation
> >
> >
> > Sct. Section 6 : Dispositions particulières relatives aux prestations de services après-vente., Art. L211-19, Art. L211-20, Art. L211-21, Art. L211-22
> >
> >
> >
> >
> > II. - Le I entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la publication de la présente loi.
> >
> >
> >
>
>
1 version
5 créés
Article 89
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L121-87 > >
1 version
1 modifié
Article 90
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L218-5-2, Art. L221-7 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 91
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L221-11 > >
1 version
1 modifié