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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008

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CHAPITRE IER

INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

1 — 20

JORF n°0181 du 5 août 2008

TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS

CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX

CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »