Loi n° 2008-776 du 4 août 2008
TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE
En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008
TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE
CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE