Article 78
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L515-27, Art. L515-28 > >
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JORF n°0181 du 5 août 2008
Article 78
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L515-27, Art. L515-28