Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

Art. 66

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommation

Art. L121-87

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Modification des règles de renonciation aux tarifs réglementés d'électricité

Résumé. Les consommateurs peuvent désormais revenir sur leur renonciation aux tarifs réglementés de vente d'électricité, contrairement à la version précédente qui les rendait irréversibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005Art. 66 → Version 3
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005
Art. 66

A modifié les dispositions suivantes :

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