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Article 25

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

Article 24

Créé le 22 décembre 2007

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L241-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L242-1 Art. L712-10-1Code ruralArt. L741-10 → Version 6Code du travailArt. L129-13 → Version 3Code du travailArt. L441-1 → Version 4Code du travailArt. L444-12 → Version 2
Code de la sécurité sociale.
Art. L241-16, Art. L242-1
Art. L712-10-1
Code rural
Art. L741-10
Code du travail
Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L722-24-1 VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.
Code rural

Art. L722-24-1

VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2007

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L241-16, Art. L242-1
Art. L712-10-1
Code rural
Art. L741-10
Code du travail
Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

Art. L722-24-1

VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.