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Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L651-3 Art. L651-1
Code de la sécurité sociale.
Art. L651-3 Art. L651-1

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Code de la sécurité sociale.
Art. L651-3 Art. L651-1