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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

Article 69

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°97-60 du 24 janvier 1997Art. 23 → Version 1
Loi n°97-60 du 24 janvier 1997
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L174-4 → Version 4
Code de la sécurité sociale.
Art. L174-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt.Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-9 → Version 1
Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-12 → Version 8
Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001Art. 5 → Version 3
Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 0 cibles trouvées pour : 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles 0 cibles trouvées pour : 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles 0 cibles trouvées pour : article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation Code de la santé publiqueart. L6111-2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°75-535 du 30 juin 1975
Art. 5, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°97-60 du 24 janvier 1997
Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L174-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L314-3, Art. L313-4