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SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

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TITRE III

REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006

72

JORF n°304 du 31 décembre 2005

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 71

Le plafond des autorisations d'emplois pour 2006, en équivalents temps plein travaillé, est fixé comme suit :

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