Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES