I. - Dans le premier alinéa de l'article 705 du code de procédure pénale, la référence : « , 663 (second alinéa) » est supprimée.

II. - Dans le premier alinéa de l'article 706-1 du même code, les mots : « , du second alinéa de l'article 663 » sont supprimés.

III. - Après les mots : « articles 43, 52 », la fin du premier alinéa de l'article 706-17 du même code est ainsi rédigée : « et 382. ».