A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 238 bis-0 AB (M) : Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
→ Version 3 : Extension des lieux de dépôt pour les biens culturelsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 238 bis-0 A (M) : Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
→ Version 7 : Élargissement du champ d’éligibilité aux réductions fiscales
→ Version 3 : Extension des lieux de dépôt pour les biens culturelsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 238 bis-0 A (M) : Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
→ Version 7 : Élargissement du champ d’éligibilité aux réductions fiscales
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 238 bis-0 AB (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 238 bis-0 A (M)