A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L432-9-1 (AbD) : Information des salariés sur le mécénat d'entreprise
- Code du travailart. L432-9-1 (AbD)
Loi n° 2003-709 du 1 août 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L432-9-1 (AbD)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L432-9-1 (AbD)
Source : Légifrance