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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS DES MAIRES, DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

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Article 93

JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 92

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Version 1

Dans l'article L. 2542-1 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 2213-18 », est supprimée.