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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS DES MAIRES, DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

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JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 91

I. - Après le 4° de l'article L. 332-20 du code de l'environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Les gardes champêtres ; ».
II. - Après le 4° de l'article L. 415-1 du même code, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Les gardes champêtres ; ».

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I. - Après le 4° de l'article L. 332-20 du code de l'environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis Les gardes champêtres ; ».

II. - Après le 4° de l'article L. 415-1 du même code, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis Les gardes champêtres ; ».