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Chapitre V

De la réinsertion professionnelle des détenus

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Article 52

JORF du 10 septembre 2002

Article 51

Article 51

I. - (Paragraphe modificateur) ;

II. - Les dispositions du I prennent effet au 1er janvier 2003.

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I. - (Paragraphe modificateur) ;

II. - Les dispositions du I prennent effet au 1er janvier 2003.