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Titre V

Dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires

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Titre VI

Dispositions relatives à la justice administrative

53 — 61

JORF du 10 septembre 2002

Chapitre V : De la réinsertion professionnelle des détenus

Article 51

I. - (Paragraphe modificateur) ;

II. - Les dispositions du I prennent effet au 1er janvier 2003.

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Article 52

a modifié les dispositions suivantes

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