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Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux communications téléphoniques

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JORF du 10 septembre 2002

Titre V : Dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communications téléphoniques

Chapitre II : Dispositions relatives à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre III : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique

Chapitre IV : Dispositions relatives à la répartition des détenus

Chapitre V : De la réinsertion professionnelle des détenus