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Titre V

Dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la répartition des détenus

50

JORF du 10 septembre 2002

Chapitre III : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique

Article 49

I et III à V (paragraphes modificateurs) ;

II. - L'article 144-2 (du code de procédure pénale) est abrogé.

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