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Journal Officiel

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À propos Contact

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002

JORF du 10 septembre 2002

Titre Ier : Dispositions de programmation

Titre II : Dispositions instituant une justice de proximité

Titre III : Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs

Titre IV : Dispositions tendant à simplifier la procédure pénale et à accroître son efficacité

Titre V : Dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires

Titre VI : Dispositions relatives à la justice administrative

Titre VII : Dispositions relatives aux assistants de justice des juridictions judiciaires

Titre VIII : Dispositions relatives à l'aide aux victimes

Titre IX : Dispositions relatives à l'application à l'outre-mer

Section précédente

Chapitre VIII

Dispositions diverses

46

Section parente

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002

Section suivante

Chapitre Ier

Disposition relative aux communications téléphoniques

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JORF du 10 septembre 2002

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Chapitre Ier : Disposition relative aux communications téléphoniques

Chapitre II : Dispositions relatives à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre III : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique

Chapitre IV : Disposition relative à la répartition des détenus

Chapitre V : De la réinsertion professionnelle des détenus